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Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement. Les données personnelles sont regroupées en deux catégories : les données personnelles non-sensibles et sensibles.

Les données personnelles non-sensibles peuvent être le nom d’une personne, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse IP, etc…

Les données personnelles sensibles concernent les informations qui peuvent discriminer une personne, comme son orientation sexuelle, son origine ethnique, son opinion politique, sa santé, etc...

Quelles-sont les données que nous collectons ?

Dans le cadre de son activité professionnelle, Depart2Feu collecte les données suivantes :

  • Données d’identité et de contact : Nom, prénom,numéro de téléphone, adresse email et adresse postale ;
  • Données sur les achats effectué par le client:
    • Numéro de licence;
    • identifiant client
    • mot de passe client

Quelle est la finalité de ces données ?

Dans le cadre ses activités et dans le respect de la loi, Depart2Feux collecte des données personnelles :

  • Pour répondre à nos obligations légales, d’ordre comptable notamment ;
  • Pour permettre l'activation et une utilisation légitime des jeux et extensions de jeux commercialisés par Depart2Feux.

Comment sont conservées vos données personnelles et pour quelle durée ?

Les données personnelles des clients de Depart2Feu sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles que par nos équipes, afin de garder la confidentialité des informations collectées. Nous conservons les données personnelles pendant la durée règlementée, à dater de la fermeture du compte client ou de la réalisation de la finalité.

Quels droits avez-vous sur vos données personnelles ?

Vous avez la possibilité de demander à Depart2Feu le droit de vérifier les données personnelles que nous détenons sur vous, le droit de rectifier les informations erronées, ainsi que le droit d’effacer les données personnelles vous concernant. Vous avez également un droit d’information, d’opposition, de portabilité, de limitation et de demander une copie des informations que Depart2Feux détient sur vous.

Veuillez cependant noter que l’utilisation du logiciel et de la licence qui vous a été délivrée ne seront plus matériellement possibles si vous demandez l’effacement de vos données relatives à votre licence personnelle (en effet, nos licences ne peuvent fonctionner que si elles restent intégrées à notre base de données licences)

Pour exercer vos droits sur les données personnelles vous concernant, vous pouvez nous contacter par email à depart2feux@alerte-feu-de-foret.fr

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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

 

DENOMMEES AUSSI "CONDITIONS LEGALES ET CONTRACTUELLES" CCL EN ABREGE

DATE DE LA DERNIERE VERSION DE CE DOCUMENT : 29- 08 - 2021

AVIS LIMINAIRE AUX SITES DE DIFFUSION DE DEMOS:  LA DIFFUSION DE LA VERSION DE DEMONSTRATION DU LOGICIEL NE PEUT ETRE FAITE QUE SUR NOTRE SITE OFFICIEL, A L'EXCLUSION DE TOUT AUTRE SITE

SOUS PEINE DE POURSUITES POUR CONTREFACON, NOUS INTERDISONS FORMELLEMENT A TOUT AUTRE SITE DE DIFFUSION DE LOGICIELS DE DIFFUSER NOTRE VERSION DE DEMONSTRATION

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES CONSTITUENT NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) ET D'UTILISATION DES PRODUITS (CGU). L'EMPLOI DU TERME CONDITIONS GENERALES DE VENTE NE SIGNIFIE PAS QUE LE LOGICIEL QUI EN FAIT L'OBJET EST VENDU, SEULES DES LICENCES D'UTILISATION DUDIT LOGICIEL ETANT CONCEDEES.

TERMINOLOGIE : LES TERMES « LICENCE », « CLEF DE DEBLOCAGE », « LICENCE PERSONNELLE », « CODE LICENCE, « CODE PERSONNEL », « IDENTIFIANT LICENCE » ET ASSIMILES SONT CONSIDERES COMME EQUIVALENT DANS LE PRESENT DOCUMENT. ILS CORRESPONDENT A TOUS LES ELEMENTS (SUITE ALPHA-NUMERIQUE D'IDENTIFICATION, NUMERO IDENTIFIANT OU FICHIERS, ETC) COMMUNIQUES OU TRANSMIS A L'UTILISATEUR SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, NOTAMMENT VIA NOTRE SERVEUR, ET DESTINES A LUI PERMETTRE DE TELECHARGER, INSTALLER ET FAIRE FONCTIONNER LE LOGICIEL OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DANS LE RESPECT DE NOS DROITS.

ARTICLE 1 : IMPORTANCE DE LA LECTURE ATTENTIVE DE CES CONDITIONS GENERALES

LE PRESENT DOCUMENT VAUT INFORMATION DU CONSOMMATEUR ET CADRE CONTRACTUEL. IL CONTIENT EN OUTRE DES MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR EXPRESSEMENT ET LIBREMENT CONSENTI A CE QUE LE PRESENT DOCUMENT DE CONDITIONS GENERALES SOIT ETABLI SUR UN SUPPORT NUMERIQUE PLUTOT QU'UN SUPPORT ECRIT AU FORMAT « PAPIER ».

VEUILLEZ PRENDRE TOUT LE TEMPS NECESSAIRE POUR LIRE ATTENTIVEMENT ET EN INTEGRALITE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVANT DE TELECHARGER LA VERSION DE DEMONSTRATION DU LOGICIEL ALERTE FEU DE FORET OU DE PASSER COMMANDE D'UNE LICENCE.

SI APRES LECTURE ATTENTIVE VOUS ETES EN DESACCORD MEME PARTIEL AVEC UN OU PLUSIEURS DES TERMES DE CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL QUI EN EST L'OBJET, NE PASSEZ PAS COMMANDE DE LICENCE ET QUITTEZ NOTRE SITE.

NOS CONDITIONS GENERALES DEVANT OBLIGATOIREMENT ETRE LUES ET APPROUVEES SANS RESERVE AVANT TOUTE INSTALLATION DU LOGICIEL DE DEMONSTRATION OU AVANT TOUTE COMMANDE DE LICENCE (CLEF DE DEBLOCAGE), LE PRIX VERSE POUR UNE COMMANDE NE FERA L'OBJET D'AUCUN REMBOURSEMENT.

NOUS VOUS PRECISONS EN PARTICULIER QUE L'ACCEPTATION SANS RESERVE DE NOS CONDITIONS GENERALES CONSTITUE UN ELEMENT ESSENTIEL ET DETERMINANT DE NOTRE CONSENTEMENT A CONTRACTER.

ARTICLE 2 : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET DU PRODUIT

L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DEPART2FEUX COMMERCIALISE UN LOGICIEL DE SIMULATION DE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET INTITULE : ALERTE FEU DE FORET. CE LOGICIEL DE JEU MET LE JOUEUR DANS LA POSITION D'UN OFFICIER POMPIER CHEF DE SITE AYANT POUR MISSION DE COMBATTRE L'INCENDIE EN FORET.

CE LOGICIEL EST PROTEGE PAR LES LOIS ET TRAITES EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.

L'ENTREPRISE DEPART2FEUX, ENTREPRISE PERSONNELLE ET INDIVIDUELLE EST REPRESENTEE PAR M. REMI GOUYON - SIEGE SOCIAL : 17 LE PONCEAU 45490 SCEAUX DU GATINAIS FRANCE (CI-APRES DESIGNEE "DEPART2FEUX").

SIRET: 902 546 498   00012

RCS : 902 546 498 R.C.S ORLEANS

SIREN:902 546 498

ADRESSE MAIL POUR ASSISTANCE TECHNIQUE : assit-ance@alerte-feu-de-foret.fr

ADRESSE DU SITE OFFICIEL : www.alerte-feu-de-foret.fr

NOTRE SERVICE CLIENT EST EGALEMENT A CETTE ADRESSE : depart2feux@alerte-feu-de-foret.fr

CE SITE EST EXPLOITE PAR L'ENTREPRISE DEPART2FEUX.

NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER LES MENTIONS LEGALES SUR LE SITE OFFICIEL, ET NOTAMMENT CELLES RELATIVE AUX DECLARATIONS OBLIGATOIRES A LA CNIL (COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES), A l'ADRESSE INDIQUEE CI-DESSUS.

NOUS VOUS INVITONS EGALEMENT A CONSULTER LES MENTIONS LEGALES RELATIVES AU « RGPD » (REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES) CONSULTABLE SUR NOTRE SITE A L'ADRESSE INDIQUEE CI-DESSUS.

ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

LES UTILISATEURS DE LA VERSION DE DEMONSTRATION DU LOGICIEL ET LES ACQUEREURS TITULAIRES DE LICENCES D'UTILISATEURS SONT TENUS PAR L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS GENERALES

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES S'APPLIQUENT SANS QU'IL Y AIT LIEU DE DISTINGUER SI LA LICENCE D'UTILISATEUR A ETE OBTENUE A TITRE GRATUIT OU CONTRE PAIEMENT.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QU'ELLES PEUVENT COMPORTER RENONCIATION A CERTAINS DROITS IMPORTANTS PREVUS A VOTRE BENEFICE PAR LE CODE DE LA CONSOMMATION (NOTAMMENT DELAI LEGAL DE RETRACTATION POUR LES CONTRATS CONCLUS A DISTANCE).

CES CONDITIONS GENERALES REGISSENT LES RELATIONS ENTRE TOUT UTILISATEUR DU SITE ALERTE-FEU-DE-FORET.FR OU DU LOGICIEL « ALERTE FEU DE FORET » (CI-APRES DESIGNE UN "UTILISATEUR" OU "VOUS") ET L'ENTREPRISE PERSONNELLE DEPART2FEUX, REPRESENTEE PAR MONSIEUR REMI GOUYON ET DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE AU 17 LE PONCEAU 45490 SCEAUX DU GATINAIS FRANCE (CI-APRES DESIGNEE "DEPART2FEUX").

EN TELECHARGEANT ET EN INSTALLANT SUR VOTRE ORDINATEUR LA VERSION DE DEMONSTRATION DU LOGICIEL OU EN PASSANT COMMANDE DE VOTRE LICENCE D'UTILISATEUR, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS PRENEZ LA QUALITE D'UTILISATEUR DU SITE SUSVISE ET DU LOGICIEL SUSVISE.

CES CONDITIONS GENERALES SONT LES SEULES APPLICABLES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES CONDITIONS, SAUF DEROGATION PREALABLE, EXPRESSE ET ECRITE. LES PRESENTES CONDITIONS S'APPLIQUENT NONOBSTANT TOUS AUTRES ELEMENTS DISTINCTS DE COMMUNICATION RELATIFS AU LOGICIEL (INCLUS LE MANUEL OFFICIEL DU JEU). EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES PRESENTES CONDITIONS ET DES DOCUMENTS DISTINCTS, LE TEXTE DES PRESENTES CONDITIONS PREVAUDRA. EN PARTICULIER, AUCUNE REPONSE OU COMMUNICATION EXTERIEURE AUX PRESENTES CONDITIONS, MEME FAITE SUR UN EVENTUEL FORUM OU DANS LE CADRE DU SERVICE D'ASSISTANCE, NE POURRA ETRE INTERPRETEE COMME VALANT RENONCIATION AUX TERMES DES PRESENTES CONDITIONS.

ARTICLE 4 : LECTURE ET APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES

EN PASSANT COMMANDE D'UNE LICENCE, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL QUI EN EST L'OBJET OU LE LOGICIEL DE DEMONSTRATION, ET EGALEMENT EN TELECHARGEANT OU EN UTILISANT TOUS ELEMENTS ULTERIEURS (PACKS, PATCHES, EXTENSIONS, CARTES, SCENARIOS, ETC), VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT ET FORMELLEMENT AVOIR INTEGRALEMENT LU ET INTEGRALEMENT COMPRIS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, AINSI QUE LES ACCEPTER DEFINITIVEMENT ET SANS AUCUNE RESTRICTION EN VOUS DECLARANT SANS RESERVE LIEES PAR ELLES.

VOUS RECONNAISSEZ DE MANIERE PRECISE QUE CES CONDITIONS GENERALES SE SONT AFFICHEES POUR LECTURE INTEGRALE ET APPROBATION SANS RESERVE :

  • PREALABLEMENT A L'INSTALLATION SUR VOTRE MACHINE DE LA VERSION DE DEMONSTRATION DU LOGICIEL.
  • PREALABLEMENT A VOTRE COMMANDE D'UNE LICENCE D'UTILISATEUR SUR NOTRE SITE.

SI APRES LECTURE INTEGRALE ET ATTENTIVE DE CES CONDITIONS GENERALES VOUS ESTIMEZ NE PAS SOUSCRIRE A LA TOTALITE DE LEURS DISPOSITIONS, VEUILLEZ QUITTER NOTRE SITE, N'INSTALLEZ PAS LA VERSION DE DEMONSTRATION DU LOGICIEL SUR VOTRE ORDINATEUR ET NE COMMANDEZ PAS DE LICENCE

ARTICLE 5 : PRISE D'EFFET DES CONDITIONS GENERALES

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES PRENNENT EFFET AU PREMIER DE CES TERMES QUI INTERVIENDRA :

  • TELECHARGEMENT ET INSTALLATION DE LA VERSION DE DEMONSTRATION
  • COMMANDE D'UNE LICENCE D'UTILISATEUR

CHAQUE COMMANDE DE LICENCE SUR LE SITE EST REGI PAR LES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA DATE DE LA COMMANDE. NOUS CONSIDERONS QU'EN VALIDANT VOTRE COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ SANS RESERVE NOS CONDITIONS GENERALES APRES LES AVOIR LUES.

DEPART2FEUX PEUT ETRE PONCTUELLEMENT AMENE A MODIFIER CERTAINES DES DISPOSITIONS DE SES CONDITIONS GENERALES. CES MODIFICATIONS SONT APPLICABLES A COMPTER DE LEURS MISES EN LIGNE.

LES MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES QUI FONT REFERENCE A LA COMMERCIALISATION ET A LA COMMANDE DES LICENCES DU LOGICIEL ALERTE FEU DE FORET (NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE DELAI DE RETRACTATION APRES COMMANDE DE LICENCE) DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME DEVENANT APPLICABLES DE PLEIN DROIT DES QUE COMMENCERA LA COMMERCIALISATION DU LOGICIEL.

SOUS CETTE RESERVE, LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT PLEINEMENT APPLICABLES AUX LICENCES GRATUITES ET PERSONNELLES DONNEES AUX TESTEURS BENEVOLES, ET CECI SANS DISTINGUER ENTRE LA PERIODE DE TEST ET LE TEMPS ULTERIEUR PENDANT LEQUEL ILS GARDERONT ET UTILISERONT LEUR LICENCE COMME DES JOUEURS ORDINAIRES.

ARTICLE 6 : DIFFUSION ET TELECHARGEMENT DE LA VERSION DE DEMONSTRATION

LA DIFFUSION OU LE TELECHARGEMENT DE LA VERSION DE DEMONSTRATION DU LOGICIEL NE PEUT ETRE FAITE QUE SUR NOTRE SITE OFFICIEL, A L'EXCLUSION DE TOUT AUTRE SITE

SOUS PEINE DE POURSUITES EN CONTREFACON, NOUS INTERDISONS FORMELLEMENT A TOUT AUTRE SITE QUE NOTRE SITE OFFICIEL DE DIFFUSER NOTTRE VERSION DE DEMONSTRATION

LA PRESENTE DISPOSITION EST EGALEMENT VALABLE POUR LES ACCESSOIRES TELS QUE PATCHES ET EXTENSIONS GRATUITES.

UN UTILISATEUR AYANT TELECHARGE LA VERSION DE DEMONSTRATION SUR UN SITE AUTRE QUE LE SITE OFFICIEL DU JEU NE POURRA EN AUCUN CAS NOUS OPPOSER LES DISPOSITIONS DE CONDITIONS GENERALES CONTENUES DANS LA VERSION QU'IL AURA TELECHARGE AILLEURS QUE SUR NOTRE SITE, ET SEULES LES CONDITIONS GENERALES ACTUALISEES LES PLUS RECENTES NOUS SERONT OPPOSABLES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'IL VOUS APPARTIENDRA TOUJOURS DE RAPPORTER LA PREUVE QUE LA VERSION DU LOGICIEL DONT VOUS INVOQUEZ LES CONDITIONS GENERALES A BIEN ETE TELECHARGEE SUR LE SITE OFFICIEL DU JEU ET NON SUR UN SITE ETRANGER. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'A DEFAUT POUR VOUS DE RAPPORTER CETTE PREUVE, SEULES LES CONDITIONS GENERALES ACTUALISEES LES PLUS RECENTES NOUS SERONT OPPOSABLES.

ARTICLE 7 : PRIX DES LICENCES D'UTILISATEUR

LES PRIX INDIQUES SUR LE SITE SONT EN EUROS ET TOUTES TAXES COMPRISES, SAUF MENTION CONTRAIRE. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE MODIFIER NOS PRIX A TOUT MOMENT MAIS UNE COMMANDE SERA TOUJOURS TRAITEE SELON LE TARIF EN VIGUEUR SUR NOTRE SITE AU MOMENT DE CETTE COMMANDE.

LE PRIX TTC (TOUTES TAXES COMPRISES) D'UNE LICENCE D'UTILISATEUR EST CELUI INDIQUE SUR LA PAGE DE COMMANDE AU MOMENT OU VOUS PASSEZ VOTRE COMMANDE SUR LE SITE DU JEU. CE PRIX EST EXPRIME EN EUROS. LES FRAIS DE DELIVRANCE SONT INCLUS DANS CE PRIX ET AUCUN FRAIS N'EST APPLIQUE PAR NOUS EN SUS DU PRIX TTC INDIQUE.

TOUTEFOIS, NOUS NE PRENONS PAS EN CHARGE LES FRAIS QUI POURRAIENT EVENTUELLEMENT VOUS ETRE RECLAMES DIRECTEMENT PAR DES TIERS AU TITRE DE VOS MOYENS DE PAIEMENT PERSONNELS NI LES FRAIS QUE VOUS EXPOSEZ PERSONNELLEMENT POUR ETABLIR LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE PERMETTANT D'ACCEDER A NOTRE SITE.

ARTICLE 8 : COMMANDE DES LICENCES D'UTILISATEUR

LES COMMANDES S'EFFECTUENT EXCLUSIVEMENT SUR INTERNET VIA LE SITE OFFICIEL GERE PAR DEPART2FEUX. L'ACCES AU SERVICE EST ASSURE DE MANIERE PERMANENTE SOUS RESERVE DES PERIODES DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN, DES OPERATIONS DE MISE A JOUR DES SERVEURS ET DE LEURS EVENTUELLES INTERRUPTIONS EXCEPTIONNELLES.

LE CLIENT CHOISIT LE MODE D'ACQUISITION DE SA LICENCE SUR LE SITE. UNE FOIS SA SELECTION FAITE, UNE NOUVELLE FENETRE, SPECIFIANT LES DIFFERENTES METHODES DE PAIEMENT ET LE CODE DE REFERENCE POUR OBTENIR LE PRODUIT, APPARAIT.

DEPART2FEUX PROPOSE UNE SEULE FORMULE D'ACQUISITION POUR LES LICENCES COMMERCIALISEES SUR SON SITE A SAVOIR :

DANS UN PREMIER TEMPS, TELECHARGEMENT LIBRE ET GRATUIT D'UNE VERSION NUMERIQUE DE DEMONSTRATION DU LOGICIEL BRIDEE EN FONCTIONNALITE ET EN TEMPS DE FONCTIONNEMENT, CECI AFIN QUE L'UTILISATEUR PUISSE VERIFIER LE BON FONCTIONNEMENT DU PRODUIT SUR SA MACHINE ET SI LE PRODUIT REPOND A CES ATTENTES. LES MANUELS COMPLETS DU LOGICIEL SONT EGALEMENT DIFFUSES EN LIBRE TELECHARGEMENT.

LES CONSOMMATEURS PEUVENT UTILISER CETTE VERSION DE DEMONSTRATION ET LIRE LE MANUEL POUR VERIFIER QUE LE LOGICIEL LEUR CONVIENT.

DANS UN SECOND TEMPS, ACHAT D'UNE LICENCE SOUS FORME D'UNE CLEF DE DEBLOCAGE QUI EST DELIVRE A L'UTILISATEUR APRES PAIEMENT EFFECTIF ET QUI LUI PERMET DE DEBRIDER LA VERSION DE DEMONSTRATION QU'IL AURA PREALABLEMENT TELECHARGEE, AFIN DE DISPOSER DU LOGICIEL AVEC SES FONCTIONS COMPLETES.

DANS LE CAS OU VOUS DECIDEZ D'ACHETER LA LICENCE (CLEF DE DEBLOCAGE), VOUS RECEVREZ UN E-MAIL DE CONFIRMATION UNE FOIS QUE VOTRE PAIEMENT A ETE APPROUVE. LE NUMERO CODE LICENCE (CLEF DE DEBLOCAGE) QUI VOUS SERA DELIVRE VOUS PERMETTRA D'ACTIVER IMMEDIATEMENT LA VERSION DE DEMONSTRATION POUR LA DEBRIDER ET LA TRANSFORMER EN VERSION COMPLETE.

LES DELAIS D'APPROBATION DU PAIEMENT VARIENT EN FONCTION DU MODE DE PAIEMENT. EN AUCUN CAS DEPART2FEUX NE POURRA ETRE RESPONSABLE DU DELAI D'APPROBATION DE VOTRE PAIEMENT. A LA RECEPTION DE VOTRE PAIEMENT, LA FACTURE ASSOCIEE A VOTRE COMMANDE SERA MISE A VOTRE DISPOSITION.

NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT D'ANNULER OU DE REFUSER TOUTE COMMANDE D'UN CLIENT AVEC LEQUEL IL EXISTERAIT UN LITIGE RELATIF AU NON PAIEMENT D'UNE COMMANDE ANTERIEURE OU RELATIF A TOUTE AUTRE FAIT PORTANT ATTEINTE A NOS DROITS.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS A FOURNIR LORS DE LA COMMANDE DE LICENCE AGE MINIMUM POUR COMMANDER

EN PASSANT COMMANDE DE VOTRE LICENCE, VOUS VOUS ENGAGEZ A FOURNIR DES INDICATIONS ET INFORMATIONS EXACTES LORSQU'ELLES VOUS SERONT DEMANDEES (EN PARTICULIER VOTRE IDENTITE CIVILE EXACTE), A DEFAUT DE QUOI VOTRE LICENCE NE POURRA ETRE VALABLE ET SERA INVALIDABLE PAR NOUS A TOUT MOMENT SANS INDEMNITE NI REMBOURSEMENT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CETTE CONDITION, N'UTILISEZ PAS LA VERSION DE DEMONSTRATION, NE PASSEZ PAS COMMANDE DE LICENCE ET QUITTEZ CETTE PAGE.

SEULES LES PERSONNES AGEES DE SEIZE ANS REVOLUS PEUVENT PASSER COMMANDE D'UNE LICENCE D'UTILISATEUR. LES PERSONNES MINEURES DE MOINS DE 16 ANS DOIVENT DEMANDER A LEUR REPRESENTANT LEGAL DE PASSER COMMANDE POUR ELLES.

ARTICLE 10 : VALIDATION DES COMMANDES

VOUS DECLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVANT LA PASSATION DE VOTRE COMMANDE. LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE PAR VOUS-MEME SUR NOTRE SITE VAUT DONC ACCEPTATION SANS RESERVE DE CES CONDITIONS GENERALES.

SAUF PREUVE CONTRAIRE, LES DONNEES ENREGISTREES PAR DEPART2FEUX CONSTITUENT LA PREUVE DE L'ENSEMBLE DES TRANSACTIONS PASSEES PAR DEPART2FEUX ET SES CLIENTS.

NOUS NOUS RESERVONS D'APPRECIER SI UNE COMMANDE SEMBLE FRAUDULEUSE, ET EN PAREIL CAS DE LA REFUSER.

ARTICLE 11 : DISPONIBILITE

NOS OFFRES DE PRODUITS ET PRIX SONT VALABLES TANT QU'ILS SONT VISIBLES SUR LE SITE. LES DELAIS DE TRANSMISSION DES DONNEES ESTIMES POUR LE TELECHARGEMENT D'UN PRODUIT NE SONT DONNES QU'A TITRE INDICATIF, ET LES RETARDS EVENTUELS NE DONNENT PAS LE DROIT A L'ACHETEUR D'ANNULER LA VENTE, DE REFUSER LA MARCHANDISE OU DE RECLAMER DES DOMMAGES ET INTERETS. TOUTE RECLAMATION POUR NON CONFORMITE OU MANQUEMENT A LA LIVRAISON D'UN PRODUIT DEVRA ETRE TRANSMISE DANS LA SEMAINE A COMPTER DE LA RECEPTION DU PRODUIT.

ARTICLE 12 : TAXES ET TVA

TOUT PRODUIT LIVRE ELECTRONIQUEMENT A UN PARTICULIER DEPUIS UN PAYS MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE A DESTINATION D'UN AUTRE PAYS MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE SERA ASSUJETTI A LA TVA EXIGIBLE EN APPLICATION DE LA REGLEMENTATION.

ARTICLE 13 : PAIEMENT

DEPART2FEUX MET A VOTRE DISPOSITION 2 MODES DE PAIEMENT : PAR CARTE DE CREDIT (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD), OU PAR PAYPAL.

NOUS NE PROPOSONS AUCUN AUTRE MODE DE PAIEMENT

POUR LE REGLEMENT PAR CARTE DE CREDIT, LE DEBIT EST EFFECTUE LE JOUR DE L'ACHAT A LA CONDITION D'AVOIR OBTENU PREALABLEMENT L'AUTORISATION DE DEBIT DE VOTRE COMPTE AUPRES DES CENTRES DE PAIEMENT COMPETENTS, FAUTE DE QUOI VOTRE COMMANDE NE POURRAIT ETRE PRISE EN COMPTE.NOS PARTENAIRES PRENNENT EN CHARGE L'ENSEMBLE DES FONCTIONS NECESSAIRES A LA GESTION D'UN SERVICE D'ACQUISITION SECURISEE DE PAIEMENTS SUR INTERNET. L'INTEGRITE DES DONNEES ECHANGEES EST ASSUREE PAR LA PROCEDURE D'ECHANGE ET LE SCELLEMENT DES MESSAGES PAR L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES APPROPRIEES. LEUR UTILISATION NE NECESSITE PAS DE CHARGEMENT PREALABLE DE LOGICIEL SPECIFIQUE SUR VOTRE DISQUE.

VOUS UTILISEZ LES DIVERS MOYENS DE PAIEMENT SOUS VOTRE ENTIERE ET SEULE RESPONSABILITE ET NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE DISFONCTIONNEMENT DE CES MOYENS A VOTRE DETRIMENT OU A VOTRE PREJUDICE.

NOTRE OBLIGATION DE DELIVRANCE DE LICENCE NE SERA EFFECTIVE QU'A PARTIR DU MOMENT OU LE MONTANT INTEGRAL DE VOTRE PAIEMENT POUR LE PRIX TTC DU LOGICIEL SERA DEFINITIVEMENT ET VALABLEMENT CREDITE SUR NOTRE COMPTE

AUCUNE LICENCE NE SERA DELIVREE SI LE MOYEN DE PAIEMENT NE FONCTIONNE PAS ET/OU SI LE PAIEMENT NE S'EFFECTUE PAS CORRECTEMENT ET TOTALEMENT.

NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITE QUANT A LA FIABILITE DES MOYENS DE PAIEMENT POUR CE QUI CONCERNE VOS PAIEMENTS. NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER LES CONDITIONS GENERALES DU MOYEN DE PAIEMENT QUE VOUS SOUHAITEZ UTILISER AVANT D'Y RECOURIR.VOS RAPPORTS AVEC LES DIVERS ORGANISMES BANCAIRES OU AUTRES GERANT LES MOYENS DE PAIEMENT NE NOUS CONCERNENT EN RIEN. IL VOUS APPARTIENT DE REGLER AVEC CES ORGANISMES TOUT PROBLEME OU LITIGE QUI POURRAIT SURVENIR ENTRE VOUS ET EUX A L'OCCASION DE LEUR UTILISATION COMME MODE DE PAIEMENT.

AINSI SI SUITE A UNE DEFAILLANCE OU UNE ERREUR NOTRE COMPTE N'EST PAS CORRECTEMENT CREDITE ET QUE VOTRE COMPTE A ETE DEBITE, IL VOUS APPARTIENDRA - A VOUS ET A VOUS SEUL - DE REGLER LE PROBLEME AVEC LE SERVICE BANCAIRE OU AUTRE PRESTATAIRE DU MOYEN DE PAIEMENT AFIN DE REGULARISER LA SITUATION DE VOTRE COMPTE. ET CE AVANT DE PASSER TOUTE NOUVELLE COMMANDE

ARTICLE 14 : RENONCIATION AU DROIT DE RETRACTATION

LA REGLEMENTATION APPLICABLE (CODE DE LA CONSOMMATION) AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE ET PORTANT SUR LA FOURNITURE DE CONTENU NUMERIQUE NON PRESENTE SUR SUPPORT MATERIEL NOUS FAIT OBLIGATION DE VOUS AVERTIR QUE VOUS DISPOSEZ D'UN DROIT DE RETRACTATION QUI VOUS PERMET D'ANNULER VOTRE COMMANDE SANS MOTIF NI PENALITE DANS UN DELAI DE 14 (QUATORZE) JOURS, DELAI QUI PART A COMPTER DE LA DATE DE CONCLUSION DU CONTRAT.

CETTE MEME REGLEMENTATION PREVOIT TOUTEFOIS QUE LE DELAI DE RETRACTATION N'EST PAS APPLICABLE EN CAS DE CONTRAT PORTANT SUR LA FOURNITURE D'UN CONTENU PUREMENT NUMERIQUE LORSQUE L'EXECUTION DU CONTRAT A DEJA COMMENCE, APRES ACCORD PREALABLE EXPRES DU CONSOMMATEUR, SI LE CONSOMMATEUR A RENONCE DE MANIERE EXPRESSE A SON DROIT A RETRACTATION.

NOUS VOUS PRECISONS QUE CES CONDITIONS SONT ICI REMPLIES : EN PASSANT COMMANDE D'UNE LICENCE SUR NOTRE SITE, VOUS DEMANDEZ EN EFFET LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE FOURNITURE DE CONTENU NUMERIQUE (INFORMATIQUE) NON PRESENTE SUR UN SUPPORT MATERIEL (CONTENU TELECHARGE).

VOUS RECONNAISSEZ EGALEMENT DEMANDER DE MANIERE EXPRESSE QUE LE CONTRAT DE FOURNITURE DE CONTENU NUMERIQUE NON PRESENTE SUR UN SUPPORT MATERIEL SOIT EXECUTE IMMEDIATEMENT PAR DELIVRANCE DU CONTENU NUMERIQUE ET ENVOI DE VOTRE NUMERO PERSONNEL, CONFIDENTIEL ET INDIVIDUEL DE LICENCE (CLEF DE DEBLOCAGE), INCESSIBLE ET NON PARTAGEABLE AVEC QUICONQUE, CECI SANS ATTENDRE L'ECOULEMENT DU DELAI LEGAL DE RETRACTATION EN CAS DE VENTE A DISTANCE. VOUS ACCEPTEZ DONC EXPRESSEMENT ET DEFINITIVEMENT DE RENONCER A TOUT DROIT DE RETRACTATION ET A TOUT DROIT D'INVOQUER UN DELAI DE RETRACTATION

NOUS VOUS RAPPELONS QUE VOUS DISPOSEZ DE LA POSSIBILITE, AVANT DE PASSER COMMANDE DE VOTRE LICENCE, D'ESSAYER LA VERSION DE DEMONSTRATION DU LOGICIEL TELECHARGEABLE A L'ADRESSE DU SITE OFFICIEL DEJA INDIQUEE DANS CE DOCUMENT AFIN DE VERIFIER S'IL CONVIENT A VOTRE SYSTEME D'EXPLOITATION INFORMATIQUE ET S'IL CONVIENT A L'USAGE AUQUEL VOUS LE DESTINEZ.

ATTENTION ! VOUS DEVEZ COMPRENDRE QUE CELA SIGNIFIE QU'UNE FOIS VOTRE COMMANDE PASSEE, VOUS NE POURREZ PLUS CHANGER D'AVIS LIBREMENT ET ANNULER ULTERIEUREMENT CETTE COMMANDE. PRENEZ LE TEMPS DE TESTER LA VERSION DE DEMONSTRATION, LISEZ EGALEMENT ATTENTIVEMENT LE MANUEL EN TELECHARGEMENT LIBRE DU LOGICIEL, AFIN DE BIEN VOUS ASSURER QUE CE LOGICIEL VOUS CONVIENDRA ET VOUS DONNERA SATISFACTION.

VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ACCEPTEZ QU'UNE FOIS VOTRE COMMANDE PASSEE ET VOTRE LICENCE DELIVREE, LA COMMANDE NE POURRA PAS ETRE ANNULEE SUITE A CHANGEMENT D'AVIS DE VOTRE PART ET QU'AUCUN DROIT A EN DEMANDER LA RESILIATION NE VOUS EST ACCORDE PAR LES PRESENTES CONDITIONS.COMPRENEZ BIEN QU'UNE FOIS VOTRE COMMANDE DE LICENCE PASSEE, ELLE SERA DEFINITIVE : L'EFFET DES PRESENTES CONDITIONS CONTRACTUELLES QUE VOUS AUREZ ACCEPTEES SANS AUCUNE RESERVE FERA QUE VOUS NE POURREZ PLUS CHANGER D'AVIS NI RETRACTER LIBREMENT VOTRE COMMANDE.SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS RENONCER AU DELAI LEGAL DE RETRACTATION POUR LES CONTRATS DE VENTE A DISTANCE, QUITTEZ NOTRE SITE, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL SUR VOTRE ORDINATEUR ET NE COMMANDEZ PAS DE LICENCE.

ARTICLE 15 : DELIVRANCE ET CONFORMITE

DEPART2FEUX NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE L'INEXECUTION DU CONTRAT CONCLU, D'UNE PART EN CAS DE FORCE MAJEURE, EN PARTICULIER DE PERTURBATION OU GREVE TOTALE OU PARTIELLE, NOTAMMENT DES SERVICES DE COMMUNICATIONS, D'AUTRE PART EN CAS DE FAUTE DU CLIENT.

DEPART2FEUX NE SAURAIT PAR AILLEURS ETRE TENU RESPONSABLE DES CONSEQUENCES RESULTANT DE LA MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE.

VOUS BENEFICIEZ DE LA GARANTIE DE CONFORMITE DU LOGICIEL PAR RAPORT A LA PRESENTATION QUI EN EST FAITE SUR NOTRE SITE OFFICIEL A L'ADRESSE DU SITE OFFICIEL DEJA INDIQUEE DANS CE DOCUMENT.

S'AGISSANT DE NOTRE OBLIGATION DE DELIVRANCE DE VOTRE LICENCE COMMANDEE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE CETTE OBLIGATION CONSTITUERA UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON DE RESULTAT, OBLIGATION DONT LES ELEMENTS SUIVANTS POURRONT NOUS EXONERER :

- SOIT VOTRE SIMPLE FAIT PERSONNEL OU VOTRE DECISION PERSONNELLE (NOTAMMENT LE REFUS DE COMMUNIQUER VOTRE VERITABLE IDENTITE CIVILE OU VOTRE OPPOSITION AU TRAITEMENT OU A LA CONSERVATION DE CES DONNEES).

  • SOIT LA FORCE MAJEURE
  • SOIT LE FAIT DU TIERS

EN CAS DE NON DELIVRANCE DE LA LICENCE COMMANDEE POUR UNE CAUSE TECHNIQUE ECHAPPANT A NOTRE CONTROLE ET A NOTRE FAIT PERSONNEL, LA SEULE COMPENSATION QUI POURRA NOUS ETRE RECLAMEE EST LE REMBOURSEMENT DU PRIX TTC QUE NOUS AURONS RECU POUR PAIEMENT DE LA COMMANDE DE LICENCE (PRIX TTC INDIQUE SUR NOTRE SITE OFFICIEL AU JOUR DE LA COMMANDE), NON INCLUS LES FRAIS LIES A VOTRE MODE DE PAIEMENT ET QUI RESTERONT A VOTRE SEULE CHARGE.

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LORS DE LA COMMANDE DE VOTRE LICENCE SUR NOTRE SERVEUR, VOTRE IDENTITE CIVILE SERA ENREGISTREE DANS NOTRE BASE DE DONNEES DES TITULAIRES DE LICENCE D'UTILISATEURS ET ASSOCIEE A VOTRE LICENCE PERSONNELLE.

LE TERME « INFORMATIONS FOURNIES PAR VOUS » S'ENTEND DES ELEMENTS SUIVANTS : NOM, PRENOM, ADRESSE PHYSIQUE, ADRESSE MAIL PERENNE + IP DE VOTRE ORDINATEUR

LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ ETANT INDISPENSABLES POUR LE TRAITEMENT DES COMMANDES, L'ETABLISSEMENT DES FACTURES ET LE SUIVI DES LICENCES, LEUR ABSENCE OU LEUR FAUSSETE ENTRAINERA L'ANNULATION DE VOTRE COMMANDE ET L'INVALIDATION DE VOTRE LICENCE.EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS VOUS ENGAGEZ A FOURNIR DES INFORMATIONS SINCERES ET VERITABLES VOUS CONCERNANT. LA COMMUNICATION DE FAUSSES INFORMATIONS EST CONTRAIRE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET POURRA ENTRAINER L'INVALIDATION DE VOTRE LICENCE SANS INDEMNITE NI REMBOURSEMENT.

CONFORMEMENT A LA LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES", LE TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS A FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL).DEPART2FEUX EST AUTORISE A PRELEVER, TRAITER INFORMATIQUEMENT ET UTILISER LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT, POUR LES SEULS BESOINS DU TRAITEMENT DE VOS COMMANDES ET LE SUIVI DES LICENCES.

VOUS GARDEZ UN DROIT PERMANENT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION SUR TOUTES LES DONNEES VOUS CONCERNANT, CONFORMEMENT AUX TEXTES EUROPEENS ET AUX LOIS NATIONALES EN VIGUEUR (LOI DU 6 JANVIER 1978). VOUS POUVEZ A TOUT MOMENT ET SUR DEMANDE MODIFIER CES DONNEES EN NOUS ENVOYANT UN COURRIER A L'ADRESSE SUIVANTE :DEPART2FEUX, SERVICE CLIENT :17 LE PONCEAU 45490 SCEAUX DU GATINAIS

CE COURRIER (DE PREFERENCE RECOMMANDE) DEVRA CONTENIR UNE PREUVE OFFIC IELLE ET LEGALEMENT VALABLE DE VOTRE IDENTITE (PHOTOCOPIE DE PIECE D'IDENTITE) AFIN QUE NOUS PUISSIONS ETRE CERTAINS QUE LE DEMANDEUR EST BIEN LE TITULAIRE LEGITIME DE LA LICENCE. A DEFAUT, AUCUNE SUITE NE SERA DONNEE. LES FRAIS D'ENVOI DE VOTRE COURRIER RESTERONT A VOTRE ENTIERE CHARGE.

DEPART2FEUX EST LE SEUL DETENTEUR DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT. CES INFORMATIONS NE SONT EN AUCUN CAS COMMUNIQUEES A DES TIERS OU DES PARTENAIRES

ARTICLE 17 : IDENTITE DES TITULAIRES DE LICENCE ET FONCTIONNEMENT DES LICENCES

NOUS ATTIRONS FORMELLEMENT VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L'EXERCICE DE CERTAINS DROITS RECONNUS PAR LA LOI AUX TITULAIRES DE DONNEES PERSONNELLES (DROIT DE SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES) PEUT ETRE DE NATURE A EMPECHER L'UTILISATION DES LICENCES.

SI VOUS COMPTEZ VOUS OPPOSER A LA FOURNITURE DE VOTRE IDENTITE CIVILE EXACTE OU A SA CONSERVATION ULTERIEURE DANS LE CADRE DE LA GESTION DES LICENCES D'UTILISATEURS OU A SON ASSOCIATION AVEC VOTRE LICENCE PERSONNELLE ET CONFIDENTIELLE, IL NE POURRA PAS ETRE FAIT OBSTACLE A CES DROITS ET IL NE PEUT VOUS ETRE DEMANDE D'Y RENONCER PUISQUE CES DISPOSITIONS SONT D'ORDRE PUBLIC. MAIS VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN PAREIL CAS, VOUS PRENEZ LE RISQUE ECONOMIQUE QUE L'EXECUTION DU CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE DEVIENNE IMPOSSIBLE SANS REMBOURSEMENT NI INDEMNITE EN VOTRE FAVEUR.

NOTRE SYSTEME DE LICENCES IMPLIQUE EN EFFET QUE LE RETRAIT DE LA BASE DE DONNEE DE L'IDENTITE D'UN TITULAIRE D'UNE LICENCE REND AUTOMATIQUEMENT SA LICENCE INVALIDE : DE CE FAIT, SI VOUS EXIGEZ LE RETRAIT DE VOTRE IDENTITE DE LA BASE DE DONNEES, VOTRE LICENCE NE POURRA PLUS FONCTIONNER.PAR CONSEQUENT, SI VOUS REFUSEZ DE COMMUNIQUER VOTRE IDENTITE CIVILE EXACTE ET SI VOUS REFUSEZ QUE CETTE IDENTITE CIVILE SOIT ASSOCIEE AVEC VOTRE LICENCE PERSONNELLE, OU SI VOUS ENVISAGEZ DE VOUS OPPOSER A CETTE ASSOCIATION, N'UTILISEZ PAS LA VERSION DE DEMONSTRATION DU LOGICIEL, NE COMMANDEZ PAS DE LICENCE D'UTILISATEUR ET QUITTEZ IMMEDIATEMENT NOTRE SITE CAR EN PAREIL CAS VOUS PRENDREZ LE RISQUE ECONOMIQUE QUE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE FOURNITURE OU SON EXECUTION ULTERIEURE SOIENT RENDUES IMPOSSIBLES.

DE MEME, SI VOUS ENVISAGEZ DE REFUSER OU DISSIMULER VOTRE IDENTITE CIVILE EXACTE, NE PASSEZ PAS COMMANDE DE VOTRE LICENCE ET QUITTEZ NOTRE SITE. NOUS ATTIRONS FORMELLEMENT VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CE POINT EST PAR NOUS CONSIDERE COMME SUBSTANTIEL ET DETERMINANT DE NOTRE CONSENTEMENT A VOUS CONCEDER UNE LICENCE INDIVIDUELLE ET PERSONNELLE, ET QU'IL PRESENTE POUR NOUS UNE IMPORTANCE TELLE QUE NOUS NE VOUS AURIONS PAS CONCEDE DE LICENCE SI NOUS AVIONS CONNU VOS INTENTIONS REELLES DE VOUS OPPOSER A L'ASSOCIATION DE VOTRE IDENTITE AVEC VOTRE LICENCE PERSONNELLE.

EN PASSANT COMMANDE VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE PRENDRE CONTRACTUELLEMENT A VOTRE ENTIERE CHARGE LE RISQUE ECONOMIQUE QUE VOTRE LICENCE SOIT INVALIDEE SANS INDEMNITE NI REMBOURSEMENTSI, POUR UN MOTIF DE FAIT OU DE DROIT QUELCONQUE EMANANT D'UNE DECISION DE VOTRE PART, INCLUS UN MOTIF LEGITIME, VOTRE IDENTITE CIVILE NE POUVAIT PLUS ETRE ASSOCIEE AVEC VOTRE LICENCE.

PAR AILLEURS, NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE LA REGLEMENTATION FISCALE NOUS FAIT OBLIGATION LEGALE DE CONSERVER L'IDENTITE CIVILE EXACTE DE NOS CLIENTS AUX FINS DE CONTROLE ET DE VERIFICATION FISCALE (NOTAMMENT POUR TOUT CE QUI CONCERNE L'IMPOSITION GENERALE SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET LA GESTION DE LA TVA).

ARTICLE 18 : LICENCES ET RESERVE DE PROPRIETE DU LOGICIEL

POUR UTILISER CE LOGICIEL OU SES MISES A JOUR ULTERIEURES, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D'UNE LICENCE VALABLEMENT ACQUISE.

CE PRODUIT EST MIS A VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE D'UNE LICENCE ET MOYENNANT PAIEMENT D'UN PRIX UNIQUE, IL NE VOUS EST PAS VENDU : LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES NE VOUS CONFERENT AUCUN DROIT DE PROPRIETE SUR LE LOGICIEL QUI EN EST L'OBJET ET NE DOIVENT EN AUCUN CAS ETRE INTERPRETEE COMME UNE CESSION DE DROITS RELATIFS A CE PRODUIT OU SES ACCESSOIRES.

LE LOGICIEL OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST PROTEGE PAR LA REGLEMENTATION ET LES TRAITES INTERNATIONAUX EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. LA CONCESSION DE LICENCE D'UTILISATEUR DE CE LOGICIEL NE CONFERE AUCUN DROIT DE PROPRIETE SUR LE LOGICIEL CONCERNE. ELLE N'ENTRAINE EN AUCUN CAS, LA CESSION DES DROITS DE REPRODUCTION, REPRESENTATION, EXPLOITATION ET PLUS GENERALEMENT TOUS DROITS INCORPORELSRECONNUS OU A RECONNAITRE QUI ONT PARTICIPE A LA REALISATION DES LOGICIELS.

L'ACQISITION D'UNE LICENCE UTILISATEUR AUTORISE A INSTALLER ET A UTILISER POUR SON UNIQUE USAGE PRIVE ET PERSONNEL UN SEUL EXEMPLAIRE DU PROGRAMME TELECHARGE SUR UN ORDINATEUR UNIQUE ET CE AUSSI LONGTEMPS QUE LA DUREE DE CONCESSION DE SA LICENCE

ARTICLE 19 : DUREE DE CONCESSION DES LICENCES

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA CONCESSION DE VOTRE LICENCE AURA POUR CADRE TEMPOREL LA DUREE DE VIE DU LOGICIEL ET EN AUCUN CAS UN TERME SITUE AU DELA. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES TERMES « DUREE DE VIE DU LOGICIEL » DOIVENT S'ENTENDRE DE LA DUREE PENDANT LAQUELLE LE LOGICIEL POURRA RAISONNABLEMENT FAIRE L'OBJET D'UNE EXPLOITATION ET D'UNE MAINTENANCE TECHNIQUE. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ETE INFORME ET ACCEPTER QUE CETTE DUREE NE POURRA EN AUCUN CAS SE PROLONGER APRES LA DISPARITION OU L'INCAPACITE PHYSIQUE OU MENTALE DU PROGRAMMEUR DU LOGICIEL.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ETE INFORME ET ACCEPTER QUE CETTE DUREE NE POURRA EN AUCUN CAS SE PROLONGER DANS LE CAS OU L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET PERSONNELLE DE M.REMI GOUYON, QUI EXPLOITE ET EDITE LE LOGICIEL, VIENDRAIT A CESSER D'EXISTER, CECI POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ETE INFORME ET ACCEPTER QUE CETTE DUREE NE POURRA EN AUCUN CAS SE PROLONGER SI UN NOMBRE EXCESSIF DE PARTAGES DE LICENCES SE PRODUIT OU SI DES VERSIONS « CRACKEES » DU LOGICIEL CIRCULENT, EN RAISON DU PREJUDICE ECONOMIQUE QU'UNE TELLE SITUATION CAUSERAIT A L'EDITEUR DU LOGICIEL.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE COMPTE TENU DE L'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE RAPIDE DES SYSTEMES D'EXPLOITATION EN MATIERE INFORMATIQUE, AUCUNE GARANTIE QUANT A LA DUREE DE VIE DU LOGICIEL NE PEUT ETRE ACCORDEE A CET EGARD ET QUE SA DUREE DE VIE SUR DES SYSTEMES D'EXPLOITATIONS FUTURS ET A VENIR POURRA DEPENDRE DE CONTINGENCES TECHNIQUES FUTURES NON PREVISIBLES ET DISTINCTES DE NOTRE VOLONTE.

ARTICLE 20 : SUPPORTS CONCERNES PAR LES LICENCES

LA LICENCE QUI VOUS EST CONCEDEE NE VAUT QUE POUR LA VERSION « ORDINATEUR » DU LOGICIEL, ET EN AUCUN CAS POUR UN SUPPORT D'UN AUTRE TYPE, NOTAMMENT TABLETTES et TELEPHONES PORTABLES (CETTE LISTE N'AYANT AUCUN CARACTERE LIMITATIF). EGALEMENT, VOTRE LICENCE NE VAUT QUE POUR VOTRE SYSTEME D'EXPLOITATION (WINDOWS)

ARTICLE 21 : ETENDUE DES DROITS CONCEDES

VOTRE LICENCE, SI ELLE EST VALABLE, VOUS CONCEDE LES DROITS NON EXCLUSIFS SUIVANTS SOUS RESERVE QUE VOUS RESPECTIEZ L'ENSEMBLE DE SES PRESCRIPTIONS :

VOUS ETES AUTORISE A INSTALLER ET UTILISER POUR UN USAGE PERSONNEL ET EXCLUSIVEMENT PRIVE UN EXEMPLAIRE DU LOGICIEL OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SUR UN SEUL ET UNIQUE ORDINATEUR VOUS APPARTENANT.

VOUS ETES AUTORISE A TRANSFERER LE LOGICIEL D'UN ORDINATEUR VOUS APPARTENANT A UN AUTRE ORDINATEUR VOUS APPARTENANT (TRANSFERT DE MACHINE A MACHINE) A CONDITION DE DESINSTALLER AU PREALABLE COMPLETEMENT ET DEFINITIVEMENT LE LOGICIEL DU PREMIER ORDINATEUR.

EN OBTENANT VOTRE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, VOUS NE DEVENEZ EN AUCUN CAS PROPRIETAIRE DE VOTRE EXEMPLAIRE DU LOGICIEL

ARTICLE 22 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVATIONS DE LICENCES

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL NE PEUT PAS FAIRE L'OBJET D'UN NOMBRE D'ACTIVATIONS EXCEDANT UN CERTAIN SEUIL, NI EXCEDANT UNE CERTAINE FREQUENCE, ET QUE CES SEUILS POURRONT VARIER A NOTRE APPRECIATION, EN FONCTION DES NECESSITES DE LA SECURITE ANTI-PARTAGE DE LICENCES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CHAQUE TRANSFERT « CONSOMMERA » UNE DES ACTIVATIONS DONT VOUS DISPOSEZ.VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE REINSTALLATION, MEME REALISEE SUR L'ORDINATEUR OU ELLE A ETE PREALABLEMENT INSTALLEE, « CONSOMMERA » UNE DES ACTIVATIONS DONT VOUS DISPOSEZ.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'UNE FOIS PASSE LES SEUILS DE SECURITE VISES CI-DESSUS, VOUS NE POURREZ PLUS ACTIVER VOTRE LICENCE. EN PAREILLE SITUATION, VOUS DEVREZ PRENDRE CONTACT AVEC NOUS POUR EXAMEN DE VOTRE CAS, EN JUSTIFIANT VOTRE IDENTITE EXACTE TELLE QUE DECLAREE LORS DE LA COMMANDE DE VOTRE LICENCE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS AURONS ALORS TOUTE LATITUDE POUR APPRECIER SI LE DEPASSEMENT DU SEUILS D'ACTIVATION SEMBLE OU NON PRESENTER UN CARACTERE FRAUDULEUX OU SUSPECT (RISQUE DE PARTAGE DE LICENCES), ET POUR PRENDRE UNE DECISION APPROPRIEE (ACCEPTER OU REFUSER VOTRE DEMANDE).

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN CAS DE DEMANDES ANORMALEMENT FREQUENTES DE TRANSFERTS D'UNE LICENCE DE MACHINE A MACHINE OU EN CAS DE NOMBRE ANORMAL D'ACTIVATION D'UNE LICENCE (INDICES DE PARTAGE DE LICENCE), NOUS NOUS RESERVONS D'APPRECIER LA SITUATION ET, MEME EN DEHORS DE TOUT CAS FAUTIF DE VOTRE PART DANS LA DIFFUSION EVENTUELLE DE VOTRE LICENCE (INCLUS L'HYPOTHESE DE VOL OU PERTE), DE PRENDRE UNE DES MESURES SUIVANTES SELON LE CAS :

  • BLOQUER OU INVALIDER VOTRE LICENCE
  • REFUSER L'ACTIVATION DE LA LICENCE
  • REFUSER LE TRANSFERT DE LA LICENCE
  • REFUSER DE DELIVRER UN NOUVEL IDENTIFIANT LICENCE

LE TOUT SANS AUCUNE INDEMNITE A VOTRE BENEFICE, ET SANS PREJUDICE DE TOUTE ACTION A ENTREPRENDRE CONTRE VOUS DANS L'EVENTUALITE OU LA DIFFUSION OU LE PARTAGE DE VOTRE LICENCE NOUS AURAIT CAUSE UN DOMMAGE.

AUCUNE DEMANDE NE RECEVRA DE SUITE SI PRESENTEE PAR UNE PERSONNE DIFFERENTE DE L'ACQUEREUR INITIAL DE LA LICENCE CONCERNEE OU NE POUVANT JUSTIFIER DE SON IDENTITE TELLE QUE DECLAREE LORS DE SA COMMANDE INITIALE DE LICENCE.

ARTICLE 23 : CONFIDENTIALITE DES LICENCES

VOTRE LICENCE D'UTILISATEUR (CLEF DE DEBLOCAGE), QU'ELLE SOIT CONCEDEE A TITRE GRATUIT OU PAYANT, EST INCESSIBLE ET NON PARTAGEABLE AVEC QUICONQUE. CE CODE LICENCE (CLEF DE DEBLOCAGE) DOIT TOUJOURS RESTER STRICTEMENT PERSONNEL ET CONFIDENTIEL. VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE PARTAGER NI DE CEDER VOTRE LICENCE NI VOTRE CODE IDENTIFIANT LICENCE A QUI QUE CE SOIT.VOUS DEVEZ CONSERVER CE CODE/IDENTIFIANT LICENCE (CLEF DE DEBLOCAGE) SECRET ET NE LE COMMUNIQUER A PERSONNE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT NI SOUS AUCUN PRETEXTE.

DE MEME, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE PARTAGER LES FICHIERS DU LOGICIEL, NI LES PRETER NI LES CEDER A QUICONQUE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT.

VOUS N'ETES PAS AUTORISE A CEDER, CONCEDER, DONNER, LOUER, VENDRE OU TRANSFERER A QUICONQUE ET DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT LES DROITS QUI VOUS SONT RECONNUS DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

EN PASSANT COMMANDE DE VOTRE LICENCE, VOUS VOUS PORTEZ FORMELLEMENT ET EXPRESSEMENT GARANT ENVERS NOUS DE SA CONFIDENTIALITE TOTALE. VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE OBLIGATION PARTICULIERE DE CONFIDENTIALITE N'EST PAS UNE SIMPLE OBLIGATION DE MOYENS MAIS UNE OBLIGATION RENFORCEE DE CONFIDENTIALITE-RESULTAT QUI ENGAGE VOTRE RESPONSABILITE OBJECTIVE ET DONT MEME LA CAUSE ETRANGERE, LA FORCE MAJEURE OU LE FAIT DU TIERS NE PEUVENT VOUS EXONERER MEME S'ILS PRESENTENT LES CARACTERES D'IMPREVISIBILITE, D'EXTERIORITE ET D'INSURMONTABILITE.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CETTE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE-RESULTAT FAIT PESER SUR VOUS UNE OBLIGATION PARTICULIEREMENT LOURDE DE VIGILANCE POUR TOUT CE QUI TOUCHE A LA CONFIDENTIALITE DE VOTRE CODE LICENCE.VOUS ACCEPTEZ NOTAMMENT QU'EN CAS DE SIMPLE COMMUNICATION DE VOTRE CODE IDENTIFIANT LICENCE A UN TIERS, MEME HORS DE VOTRE FAIT VOLONTAIRE, Y COMPRIS EN CAS DE VOL OU PERTE, VOTRE LICENCE SOIT AUTOMATIQUEMENT ET DEFINITIVEMENT INVALIDEE SANS INDEMNITE NI REMBOURSEMENT.

VOUS ACCEPTEZ QU'IL EN SOIT DE MEME SI VOUS PARTAGEZ PAR UN PROCEDE QUELCONQUE TOUT OU PARTIE DES FICHIERS DE VOTRE INSTALLATION DU JEU, OU SI VOUS CEDEZ OU PARTAGEZ VOTRE IDENTIFIANT PERSONNEL DE LICENCE, ET CECI SANS PREJUDICE DE DOMMAGES ET INTERETS DEMANDES EN JUSTICE POUR REPARATION DU PREJUDICE QUE VOUS NOUS AURIEZ CAUSE PAR CE FAIT.

SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC CETTE CLAUSE OU SI VOUS VOUS ESTIMEZ INCAPABLE D'ASSUMER CETTE OBLIGATION PARTICULIERE DE CONFIDENTIALITE-RESULTAT OU SI CELLE-CI VOUS SEMBLE TROP LOURDE POUR VOUS, N'UTILISEZ PAS LA VERSION DE DEMONSTRATION DU LOGICIEL, NE PASSEZ PAS COMMANDE DE VOTRE LICENCE ET QUITTEZ IMMEDIATEMENT NOTRE SITE : NOUS NE SOUHAITONS PAS CONCEDER DE LICENCE A DES UTILISATEURS QUI NE SE SENTIRAIENT PAS EN MESURE DE PRENDRE CET ENGAGEMENT EXPRES DE CONFIDENTIALITE-RESULTAT.

ARTICLE 24 : INTERDICTIONS GENERALES

VOUS N'ETES PAS AUTORISE A ACCOMPLIR OU REALISER AU SUJET DES FICHIERS DU LOGICIEL OU DE VOTRE LICENCE PERSONNELLE DES ACTIONS OU DES OPERATIONS DE FAIT OU DE DROIT NON EXPRESSEMENT ET NOMINATIVEMENT PERMISES PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. LA REGLE FONDAMENTALE APPLICABLE EST QUE TOUT CE QUI NE VOUS EST PAS EXPRESSEMENT AUTORISE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES VOUS EST STRICTEMENT INTERDIT

TOUS LES DROITS NON EXPRESSEMENT ET LIMITATIVEMENT CONCEDES SONT RESERVES ET NE VOUS SONT EN AUCUN CAS RECONNUS OU TRANSMIS, MEME IMPLICITEMENT.

EN PARTICULIER (LISTE NON LIMITATIVE) :

  • VOUS DEVEZ CONSERVER VOS FICHIERS DU JEU TELS QUE LE DISPOSITIF D'INSTALLATION LES A CONFIGURES SUR VOTRE ORDINATEUR LORS DE L'INSTALLATION
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISE A PENETRER LA LOGIQUE INTERNE DU LOGICIEL, A LE SOUMETTRE A DES OPERATIONS DE RETRO INGENIERIE, A LE DECOMPILER, L'ADAPTER, LE DESASSEMBLER, LE « CRACKER », LE REPRODUIRE EN TOUT OU PARTIE.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISES A CREER OU DISTRIBUER DES PROGRAMMES DESTINES A MODIFIER, ADAPTER LE LOGICIEL OU CONTOURNER LES DISPOSITIONS DES PRESENTES CCL.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISE A UTILISER LA VERSION DE DEMONSTRATION DU LOGICIEL AU-DELA DES POSSIBILITES QUI ONT ETE PREVUES POUR CETTE « DEMO » EN TEMPS ET EN FONCTIONS BRIDEES.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISE A DESACTIVER OU NEUTRALISER LE DISPOSITIF DE BRIDAGE DE LA VERSION DE DEMONSTRATION.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISES A DIFFUSER UNE VERSION MODIFIEE OU INCOMPLETE DU LOGICIEL, DU MANUEL DU JEU ET DE SES EDITEURS DE CARTES ET DE SCENARIOS.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISES A VOUS APPROPRIER TOUT OU PARTIE DU MANUEL DU JEU EN LIBRE TELECHARGEMENT OU A LE PRESENTER COMME VOTRE PROPRE CREATION
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISES A MODIFIER LES FICHIERS DU JEU, EXCEPTES CEUX QUI VOUS SERAIENT DESIGNES DANS UN EVENTUEL MANUEL DE « MODDING », ET A CONDITION DE RESPECTER STRICTEMENT ET FIDELEMENT LES CONSIGNES PRECISES DE CE MANUEL.VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTES VOS ACTIVITES DE "MODDING" SE FERONT A VOS RISQUES ET PERILS ET QUE DE MAUVAISES MANIPULATIONS DE VOTRE PART DANS LES PARAMETRES DES FICHIERS SONT SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES BLOCAGES OU ERREURS DU LOGICIEL
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISES A COPIER LE REPERTOIRE D'INSTALLATION DU JEU OU DE LA VERSION DE DEMONSTRATION POUR LE TRANSFERER SUR UN ORDINATEUR NE VOUS APPARTENANT PAS, NI A LE COMMUNIQUER A D'AUTRES UTILISATEURS.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISE A MODIFIER LE LOGICIEL NI AUCUN DE SES ELEMENTS NI LE MANUEL DU JEU OU DE SES EDITEURS DE CARTES ET DE SCENARIOS.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISES A SUPPRIMER, MODIFIER, CONTOURNER OU DESACTIVER LE DISPOSITIF DE CONTROLE.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISE A DISTRIBUER, VENDRE, PRETER OU LOUER L'EXEMPLAIRE DU LOGICIEL QUE VOUS DETENEZ SUR VOTRE ORDINATEUR.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISES A EXPLOITER COMMERCIALEMENT L'USAGE DU LOGICIEL (NOTAMMENT DANS LE CADRE D'UN CYBERCAFE OU D'UN ETABLISSEMENT ASSIMILE).
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISE A DELIVRER DE SOUS-LICENCES POUR LE LOGICIEL OU SON MANUEL.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISE A VENDRE, PRETER, PARTAGER OU LOUER VOTRE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISE A UTILISER LES MISES A JOUR OU LES EXTENSIONS OU TOUT AUTRE ELEMENTS ACCESSOIRES DE CE LOGICIEL SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UNE LICENCE VALABLE.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISE A UTILISER LE LOGICIEL SUR UN ORDINATEUR NE VOUS APPARTENANT PAS, CECI AFIN DE GARANTIR LE RESPECT ABSOLU DE VOTRE OBLIGATION DE RESULTAT-CONFIDENTIALITE.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISES A UTILISER OU DIFFUSER LE LOGICIEL OU VOTRE CODE IDENTIFIANT LICENCE A PARTIR D'UN RESEAU EXTERNE OU D'UN SITE INTERNET.
  • VOUS N'ETES PAS AUTORISES A COMMERCIALISER LES CARTES ET SCENARIOS QUE VOUS POURRIEZ EVENTUELLEMENT CREER AVEC LES EDITEURS FOURNIS DANS LE LOGICIEL. VOUS POUVEZ CEPENDANT LES DIFFUSER LIBREMENT SOUS VOTRE SEULE ET ENTIERE RESPONSABILITE.

ARTICLE 25 : CREATIONS AVEC LE LOGICIEL

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTES LES CARTES ET SCENARIOS QUE VOUS AUREZ EVENTUELLEMENT CREES AVEC LE LOGICIEL POURRONT ETRE MIS GRATUITEMENT A LA DISPOSITION DES JOUEURS SANS AUCUNE CONTREPARTIE POUR VOUS.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTES LES CARTES ET SCENARIOS QUE VOUS AUREZ EVENTUELLEMENT CREES AVEC LE LOGICIEL POURRONT ETRE UTILISES ET-OU MODIFIES PAR TOUS SANS AUTORISATION PARTICULIERE DE VOTRE PART ET SANS AUCUNE CONTREPARTIE.

ARTICLE 26 : PUBLICITES DANS LE LOGICIEL OU LE MANUEL

VOUS ACCEPTEZ QUE DES PUBLICITES DE TOUTE NATURE SOIENT EVENTUELLEMENT INSEREES PAR NOS SOINS DANS LES MENUS DU JEU, DANS LE MANUEL ET SUR LE FORUM DU JEU S'IL EN EST OUVERT UN

ARTICLE 27 : DISPOSITIF DE PROTECTION ANTI-COPIE

NOUS VOUS INFORMONS, ET VOUS L'ACCEPTEZ SANS RESERVE, QUE CE LOGICIEL CONTIENT DES TECHNOLOGIES CONCUES POUR EMPECHER TOUTE UTILISATION FRAUDULEUSE ET POUR DETECTER TOUT PARTAGE OU CESSION DE LICENCE. LE PRODUIT EST PROTEGE PAR CES DISPOSITIFS DE CONTROLE ET DE PROTECTION CONTRE LA COPIE ET VOUS ACCEPTEZ L'INSTALLATION DE CES DISPOSITIFS INCLUS DANS LE PRODUIT QUI SERA INSTALLE SUR VOTRE ORDINATEUR. LE LOGICIEL UTILISERA CES DISPOSITIFS ET CES TECHNOLOGIES POUR VERIFIER QUE VOUS UTILISEZ BIEN UN EXEMPLAIRE SOUS LICENCE VALABLE ET NON ILLEGALEMENT PARTAGEE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS EN AUCUN CAS QUE VOTRE ANTI VIRUS OU TOUT AUTRE DISPOSITIF OU SYSTEME DE PROTECTION DE VOTRE ORDINATEUR NE METTRA PAS OBSTACLE A L'INSTALLATION OU AU FONCTIONNEMENT NORMAL DU LOGICIEL.VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN CAS DE CONFLIT ENTRE D'UNE PART VOTRE ANTI VIRUS OU TOUT AUTRE SYSTEME DE PROTECTION DE VOTRE ORDINATEUR, ET D'AUTRE PART LE LOGICIEL POUR SON INSTALLATION OU SON FONCTIONNEMENT, VOUS DEVREZ VOUS-MEME CONFIGURER ET REGLER VOTRE ORDINATEUR ET VOS SYSTEMES DE PROTECTION POUR POUVOIR INSTALLER ET UTILISER LE LOGICIEL, ET QUE NOUS NE VOUS FOURNIRONS A CE SUJET AUCUNE ASSISTANCE TECHNIQUE. EN CAS DE NECESSITE POUR VOUS D'OBTENIR DES INFORMATIONS POUR REGLER VOTRE ANTI-VIRUS OU VOS SYSTEMES DE PROTECTION DE MANIERE ADEQUATE, NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER DIRECTEMENT VOUS-MEMES LES AIDES TECHNIQUES DE CES DIVERS SYSTEMES ANTI-VIRUS.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'APRES ACTIVATION DE VOTRE LICENCE, NOTRE SERVEUR ET LA TECHNOLOGIE DE CONTROLE INCLUE DANS LE LOGICIEL CONTROLERONT, LORS DE VOS CONNEXIONS INTERNET, SI VOTRE LICENCE A OU NON FAIT L'OBJET DE PARTAGES (NOTAMMENT INSTALLATIONS ET ACTIVATIONS SUR OU DEPUIS UN AUTRE ORDINATEUR).

ARTICLE 28 : VIOLATION DES CONDITIONS GENERALES

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE LICENCE D'UTILISATEUR SERA INVALIDEE SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CETTE MESURE D'INVALIDATION INTERVIENDRA MEME POUR UNE SEULE ET UNIQUE VIOLATION SANS QU'IL SOIT NECESSAIRE QUE CETTE VIOLATION AIT ENTRAINE UN DOMMAGE QUELCONQUE ET SANS QU'AUCUN PREAVIS, AVERTISSEMENT OU NOTIFICATION SOIT REQUIS. AUCUNE INDEMNISATION NI REMBOURSEMENT NE VOUS SERONT DUS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, TOUT UTILISATEUR VIOLANT UNE INTERDICTION ENONCEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SERA SOLIDAIREMENT RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES ET PREJUDICES CAUSES PAR LA OU LES VIOLATIONS INTERVENUES.

NOTAMMENT, VOUS ASSUMEZ L'ENTIERE RESPONSABILITE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS ET DE TOUTE NATURE CAUSES PAR UN PARTAGE DE VOTRE CLE-CODE OU CAUSES PAR UNE CESSION DE VOTRE LICENCE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS PARTAGEZ SUR INTERNET OU AILLEURS LES FICHIERS DE VOTRE INSTALLATION OU VOTRE CODE IDENTIFIANT LICENCE PERSONNEL AVEC DES TIERS, CE PARTAGE ILLICITE RENDRA VOTRE LICENCE INVALIDABLE PAR NOUS SANS INDEMNITE NI RECOURS, ET VOUS RENDRA JUSTICIABLE DE POURSUITES EN JUSTICE POUR VIOLATION DE VOS OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET REPARATION DU PREJUDICE QUE VOUS NOUS AUREZ AINSI CAUSE PAR CE FAIT FAUTIF.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT UTILISATEUR QUI VIENDRAIT A CEDER OU PARTAGER SON CODE-CLE DE LICENCE, Y COMPRIS VOUS-MEME, DEVIENNE SOLIDAIREMENT (OU LE CAS ECHEANT JUDICIAIREMENT « IN SOLIDUM ») RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES CAUSES, NOTAMMENT SI LE BENEFICIAIRE DU PARTAGE CEDE OU PARTAGE A SON TOUR AVEC UN TIERS LE CODE-CLE DE LICENCE DIVULGUE.

ARTICLE 29 : RESILIATION ET INVALIDATION DES LICENCES

EN CAS DE RESILIATION OU D'INVALIDATION DE VOTRE LICENCE, VOUS DEVEZ DESINSTALLER ET DETRUIRE TOUS LES EXEMPLAIRES DU LOGICIEL EN VOTRE POSSESSION AINSI QUE TOUS SES COMPOSANTS ACCESSOIRES.

EN CAS DE RESILIATION OU D'INVALIDATION DE VOTRE LICENCE, TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITION S RELATIVES A VOTRE RESPONSABILITE OU DESTINES A PROTEGER NOS DROITS OU ENCORE DESTINEES A RECEVOIR EFFET APRES RESILIATION RESTERONT APPLICABLES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE DANS LE CAS OU UNE INVALIDATION DE LICENCE SERAIT RE-EXAMINEE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT A NOTRE ENTIERE APPRECIATION, LA SEULE COMPENSATION POSSIBLE POUR VOUS SERA, A NOTRE LIBRE CHOIX, SOIT LE REMBOURSEMENT DE VOTRE LICENCE, SOIT LA DELIVRANCE D'UNE NOUVELLE LICENCE, SOIT LA REACTIVATION DE LA LICENCE INITIALE.

NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE REFUSER DE CONCEDER UNE NOUVELLE LICENCE A TOUTE PERSONNE DONT UNE PRECEDENTE LICENCE AURAIT ETE INVALIDEE POUR UNE OU PLUSIEURS VIOLATIONS D'UN OU DE PLUSIEURS TERMES ET CONDITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, EN PARTICULIER EN CAS DE PARTAGE ILLEGAL DE LICENCE, ET D'UNE MANIERE PLUS GENERALE EN CAS DE NON RESPECT DE L'OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE-RESULTAT.

ARTICLE 30 : GARANTIES POUR LE LOGICIEL

AUCUNE GARANTIE COMMERCIALE SUPPLEMENTAIRE CONTRACTUELLE, PARTICULIERE ET EXTRA-LEGALE N'EST OFFERTE POUR LE LOGICIEL.

LA LOI NOUS OBLIGE A PORTER A VOTRE CONNAISSANCE QUE LA LOI FRANCAISE PREVOIT UNE GARANTIE POUR LES DEFAUTS ET VICES DE LA CHOSE VENDUE (BIENS CORPORELS), EN APPLICATION DES ARTICLES 1641 A 1648 ET 2232 DU CODE CIVIL.

NOUS VOUS RAPPELONS CEPENDANT QU'EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS DEMANDEZ LA FOURNITURE D'UN CONTENU NUMERIQUE NON PRESENTE SUR SUPPORT MATERIEL, ET QUE L'OBJET DE VOTRE COMMANDE ETANT LA CONCESSION D'UNE LICENCE D'UTILISATEUR DU LOGICIEL (ET NON LA VENTE DUDIT LOGICIEL), ELLE PORTE SUR UN BIEN INCORPOREL ET NON SUR UN BIEN CORPOREL AU SENS DES ARTICLES 1641 A 1648 DU CODE CIVIL ET AU SENS DES ARTICLES L 217-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION, QUI S'APPLIQUENT EXCLUSIVEMENT AUX CONTRATS DE VENTE DE BIENS CORPORELS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SOIT ECARTEE CONTRACTUELLEMENT LA GARANTIE LEGALE POUR LES VENTES DE BIENS CORPORELS PUISQUE NOUS NE VOUS VENDONS AUCUN BIEN CORPOREL.

A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'AUCUNE GARANTIE NE VOUS SERA DUE POUR LES VICES APPARENTS OU DECELABLES, NI POUR LES VICES CACHES DONT NOUS N'AVIONS PAS CONNAISSANCE AU MOMENT DE VOTRE COMMANDE DE LICENCE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN CAS DE VICE CACHE, IL VOUS APPARTIENDRA DE RAPPORTER LA PREUVE QUE NOUS EN AVIONS EFFECTIVEMENT CONNAISSANCE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET DANS L'HYPOTHESE EVENTUELLE OU UNE GARANTIE LEGALE OBLIGATOIRE ET D'ORDRE PUBLIQUE POUR DEFAUTS OU VICES CACHES OU NON SERAIT JUGEE APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITE SERA LIMITE AU REMBOURSEMENT DE VOTRE PREJUDICE, A SAVOIR LE PRIX TTC (TOUTES TAXES COMPRISES) QUE VOUS NOUS AUREZ PAYE POUR COMMANDER VOTRE LICENCE.

VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTES LES GARANTIES LEGALES SUSCEPTIBLES D'ETRE ECARTEES CONTRACTUELLEMENT EN RAISON DE LEUR NON CARACTERE D'ORDRE PUBLIC DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME ECARTEES PAR LES PRESENTES CONDITIONS ET QU'ELLES SONT NON APPLICABLES A NOS RELATIONS CONTRACTUELLES.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT QUE VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL A VOS RISQUES ET PERILS : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI SANS GARANTIE PARTICULIERE AUTRE QUE LES GARANTIES DE RESPONSABILITE MINIMALES LEGALES OBLIGATOIRES D'ORDRE PUBLIC PREVUES EXPRESSEMENT PAR LA LOI ET AUXQUELLES IL NE PEUT ETRE CONTRACTUELLEMENT DEROGE, TOUTES AUTRES GARANTIES ET RESPONSABILITES DEVANT ETRE CONSIDEREES COMME ECARTEES PAR LES PRESENTES CCONDITIONS CONTRACTUELLES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE MONTANT DE RESPONSABILITE POUR TOUS DOMMAGES DIRECT OU INDIRECT EN RELATION AVEC LE LOGICIEL, INCLUS LES PERTES DE DONNEES OU LES INTRUSIONS ET AUTRES PREJUDICES ELECTRONIQUES, SERA LIMITE AU MONTANT PAYE TTC (TOUTES TAXES COMPRISES) PAR L'UTILISATEUR POUR OBTENIR SA LICENCE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, AUCUNE INDEMNITE ALLANT AU DELA DU PRIX RECU POUR LA LICENCE NE SERA DUE QUANT AUX DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUS PERTES DE BENEFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, PERTES D'INFORMATIONS OU AUTRE PERTE MATERIELLE OU PECUNIAIRE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES RISQUES LIES A l'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE SES ACCESSOIRES ET COMPLEMENTS RESTENT A VOTRE CHARGE Y COMPRIS EN CAS DE VIRUS ET ASSIMILES, AINSI QUE DANS TOUS AUTRES CAS DE DOMMAGES NUMERIQUES OU ELECTRONIQUES, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE DE DONNEES, EN CAS D'INTRUSION OU DE RUPTURE OU INCIDENT DE CONNEXION.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES TERMES ACCESSOIRES ET COMPLEMENTS VISES CI-DESSUS SONT A ENTENDRE AU SENS LE PLUS LARGE ET INCLUENT NOTAMMENT - MAIS PAS EXCLUSIVEMENT - LES ANNEXES, PACKS COMPLEMENTAIRES OU D'EXTENSION, PATCHES CORRECTIFS, CARTES ET SCENARIOS DIFFUSES PAR NOUS OU PAR DES JOUEURS, LE SITE OFFICIEL DU LOGICIEL OU LES BLOGS ANNEXES, LES LIENS DE REDIRECTION INSERES DANS LE LOGICIEL (INCLUS TOUS LIENS PUBLICITAIRES), LES DOCUMENTS DU MANUEL AVEC LEURS LIENS INCLUS, LE FORUM OFFICIEL DU JEU S'IL EN EST OUVERT UN ET TOUS SES LIENS OU TOUT AUTRE SUPPORT ET ELEMENT EN RELATION AVEC LE LOGICIEL (INCLUS LES DISPOSITIFS DE PROTECTION ANTI COPIE ET ANTI-PARTAGE).

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, IL EN EST DE MEME POUR LE TELECHARGEMENT ET-OU L'UTILISATION DE LA VERSION DE JAVA NECESSAIRE POUR FAIRE FONCTIONNER LE LOGICIEL : LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION ET L'UTILISATION DE JAVA RESTENT SOUS VOTRE RESPONSABILITE ET SOUS LA RESPONSABILITE DU DIFFUSEUR DE JAVA, AVEC LEQUEL NOUS N'AVONS AUCUN LIEN.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE VIRUS ET ASSIMILES OU D'AUTRES COMPOSANTS DE NATURE A NUIRE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITE NE POURRA ETRE ENGAGEE POUR LES PREJUDICES OU DOMMAGES SUBIS EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DU PRODUIT ET QUI NE RESULTENT PAS DE NOTRE FAIT OU ECHAPPENT A NOTRE CONTROLE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITE, QUELQUE SOIT LA CAUSE, LA NATURE, LES CARACTERISTIQUES OU L'ETENDUE DU DOMMAGE, SERA LIMITEE AU PRIX QUE VOUS NOUS AUREZ VERSE POUR OBTENIR CONCESSION DE VOTRE LICENCE D'UTILISATEUR.

VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS VOUS RECOMMANDONS DE SAUVEGARDER REGULIEREMENT VOS FICHIERS PERSONNELS DE TOUTE NATURE AVANT D'INSTALLER ET UTILISER LE LOGICIEL.

ARTICLE 31 : CORRECTIFS ET MISES A JOUR SYSTEMES D'EXPLOITATION

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ETE AVERTI ET VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE MALGRE LE SOIN DE REALISATION QUE NOUS Y AVONS APPORTE, LE LOGICIEL EST - COMME TOUT PRODUIT NUMERIQUE - UNE CREATION INTELLECTUELLE NON FORCEMENT EXEMPTE D'ERREURS OU DES « BUGS » (BOGUES) RESIDUELS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE DES MISES A JOUR, DES MISES A NIVEAU, DES PATCHES CORRECTIFS PEUVENT ETRE EVENTUELLEMENT ULTERIEUREMENT NECESSAIRES POUR ASSURER UNE BONNE UTILISATION DU LOGICIEL ET CORRIGER LES EVENTUELS BUGS RESIDUELS QUI PEUVENT SUBSISTER MALGRE LE SOIN PRIS POUR LES ERADIQUER.

VOUS RECONNAISSEZ QU'AUCUNE GARANTIE D'ADAPTATION OU DE MISE EN CONFORMITE N'EST DONNEE POUR LES SYSTEMES D'EXPLOITATION FUTURS QUI N'EXISTENT PAS ENCORE OU QUI N'EN SONT QU'AU STADE EXPERIMENTAL.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL CONVIENDRA A L'USAGE AUQUEL VOUS LE DESTINEZ PERSONNELLEMENT NI QU'IL VOUS DONNERA FINALEMENT SATISFACTION LUDIQUE : IL VOUS APPARTIENT DE TESTER LA VERSION GRATUITE DE DEMONSTRATION ET DE LIRE LE MANUEL EN LIBRE TELECHARGEMENT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, IL EN EST DE MEME POUR LA QUALITE ET LES PERFORMANCES DU JEU EN REGARD DU SYSTEME D'EXPLOITATION DE L'UTILISATEUR : AUCUNE GARANTIE N'EST DONNEE QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA CORRECTEMENT SUR LA TOTALITE DES SYSTEMES D'EXPLOITATION INFORMATIQUE EXISTANTS A CE JOUR. IL VOUS APPARTIENT DE VERIFIER AVEC LE LOGICIEL DE DEMONSTRATION, ET CE AVANT COMMANDE DE LICENCE, SI LE LOGICIEL FONCTIONNE OU PAS CORRECTEMENT SUR VOTRE SYSTEME D'EXPLOITATION OU SUR D'AUTRES SYSTEMES SUR LESQUELS VOUS ENVISAGERIEZ DE L'UTILISER.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS QUE LES EVENTUELS DEFAUTS MINEURS, S'IL S'EN PRESENTE, POURRONT TOUS ETRE CORRIGES, EN FONCTION DES MOYENS ET OUTILS INFORMATIQUES DONT NOUS DISPOSONS ET DE NOS CONNAISSANCES.

ARTICLE 32 : SUIVI DU LOGICIEL

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'AUCUNE GARANTIE N'EST DONNEE POUR LA REALISATION DE COMPLEMENTS ET EXTENSIONS SUPPLEMENTAIRES LIES A LA VERSION 1 DU LOGICIEL, ET QU'ILS NE SERONT EVENTUELLEMENT REALISES QUE DANS LA MESURE DE NOS POSSIBILITES.

PAR VERSION 1 DU LOGICIEL, NOUS ENTENDONS LA VERSION ACTUELLLEMENT DIFFUSEE DU LOGICIEL (VERSION FRANCAISE DE BASE POUR ORDINATEUR WINDOWS, A L'EXCLUSION DE TOUTE VERSION POUR UN AUTRE SUPPORT TEL QUE TELEPHONE PORTABLE OU TABLETTE OU EQUIVALENT).

ARTICLE 33 : MAINTENANCE - ASSISTANCE TECHNIQUE SAV PERTES DE LICENCES

POUR TOUTE ASSISTANCE TECHNIQUE CONCERNANT LES COMMANDES DE LICENCE, L'UTILISATION DU LOGICIEL OU SI VOUS AVEZ UNE RECLAMATION QUELCONQUE A PRESENTER, MERCI DE CONTACTER M. REMI GOUYON A L'ADRESSE MAIL DU SITE OFFICIEL DEJA INDIQUEE DANS CE DOCUMENT.

AUCUNE LICENCE PERDUE OU VOLEE NE SERA REMPLACEE SAUF CIRCONSTANCES PARTICULIERES DONT NOUS SERONS SEULS JUGES.

EN CAS D'OUBLI DE VOTRE CODE LICENCE, AUCUN REMPLACEMENT NI AUCUNE NOUVELLE DELIVRANCE DE CE NUMERO CODE NE SERONT FOURNIS SAUF CIRCONSTANCES PARTICULIERES DONT NOUS SERONS SEULS JUGES. NOUS VOUS INVITONS DONC A CONSERVER VOTRE IDENTIFIANT DE LICENCE DANS UN ENDROIT SECURISE ET SUR UN SUPPORT DURABLE.

LE FAIT POUR NOUS DE REMPLACER UNE LICENCE OU DE RECOMMUNIQUER UN CODE LICENCE A SON TITULAIRE EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DONT NOUS RESTERONS SEULS JUGE NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE INTERPRETE COMME UNE RENONCIATION A CETTE DISPOSITION POUR D'AUTRES CAS QUI SE PRESENTERAIENT, MEME OBJECTIVEMENT SIMILAIRES.

VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE DEMANDE D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU LOGICIEL OU A VOTRE LICENCE DEVRA COMPORTER VOTRE IDENTITE REELLE TELLE QUE DECLAREE LORS DE LA COMMANDE DE VOTRE LICENCE, ET QU'A DEFAUT IL N'Y SERA DONNE AUCUNE SUITE.VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE DEMANDE D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU LOGICIEL OU A VOTRE LICENCE DEVRA ETRE FORMULEE PAR E-MAIL EN UTILISANT EXCLUSIVEMENT L'ADRESSE MAIL QUE VOUS AUREZ COMMUNIQUEE LORS DE VOTRE COMMANDE

ADRESSE MAIL POUR CONTACTER L'ASSISTANCE TECHNIQUE : VOIR L'ADRESSE MAIL DE L'ENTREPRISE DEPART2FEUX, INDIQUEE PLUS HAUT DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

VOUS DECLAREZ ACCEPTER DE PRENDRE A VOTRE CHARGE EXCLUSIVE LE RISQUE DE REFUS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIE A UN NON FONCTIONNEMENT DE VOTRE ADRESSE MAIL UTILISE POUR LA COMMANDE, CECI POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (PAR EXEMPLE IMPOSSIBILITE TECHNIQUE DE VOUS CONNECTER A VOTRE BOITE MAIL, CESSATION DE FOURNITURE DE SERVICE PAR VOTRE SUPPORT MAIL, ETC)

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL OBJET DES PRESENTES CONDITIONS AINSI QUE LES CONDITIONS DU SUPPORT TECHNIQUE PEUVENT ETRE MODIFIE A TOUT MOMENT EN FONCTION DES NECESSITES PRATIQUES OU TECHNIQUES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE METTRE FIN A LA MAINTENANCE ET AU SUIVI TECHNIQUE EVOLUTIF DU LOGICIEL EN FONCTION DES NECESSITES PRATIQUES ET DE NOS POSSIBILITES MATERIELLES, ET NOTAMMENT EN CAS DE DISPARITION OU D'INCAPACITE MENTALE OU PHYSIQUE DE M. REMI GOUYON, PROGRAMMEUR DU LOGICIEL.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES CONDITIONS ET LES DELAIS DU SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE POURRONT VARIER EN FONCTION DE NOS CONTRAINTES ET DE NOS POSSIBILITES MATERIELLES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'IL SERA MIS FIN AU SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE EN CAS DE CESSATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE DU LOGICIEL OU DE DISPARITION DE L'ENTREPRISE DE M. REMI GOUYON NE RESULTANT PAS DE SON FAIT OU DE SA LIBRE DECISION (PAR EXEMPLE « DEPOT DE BILAN » SUITE A NON RENTABILITE DE L'ENTREPRISE ET RISQUE DE FAILLITE ECONOMIQUE PAR IMPOSSIBILITE DE COUVRIR LES CHARGES FIXES AVEC LES PRODUITS D'EXPLOITATION DU LOGICIEL).

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SUPPORT TECHNIQUE D'UNE VERSION ANCIENNE DU LOGICIEL PEUT ETRE ARRETE LORSQU'UNE NOUVELLE VERSION MISE A JOUR DU LOGICIEL DEVIENT DISPONIBLE GRATUITEMENT POUR LES UTILISATEURS QUI POSSEDENT DEJA L'ANCIENNE VERSION.

VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE DEMANDE DE SAV OU DE REGLEMENT D'INCIDENT TECHNIQUE DEVRA PREALABLEMENT COMPORTER INDICATION DE L'IDENTITE CIVILE DE L'UTILISATEUR, CONFORME A CELLE DECLAREE LORS DE LA COMMANDE DE VOTRE LICENCE. IL NE SERA DONNE AUCUNE SUITE NI AUCUNE REPONSE AUX DEMANDES NE REMPLISSANT PAS CETTE CONDITION.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'AUCUN SERVICE D'ASSISTANCE TECHNIQUE NE SERA FOURNI A UNE PERSONNE FOURNISSANT UNE IDENTITE DIFFERENTE DE L'IDENTITE DECLAREE PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE LORS DE SA COMMANDE DE LICENCE.

ARTICLE 34 : DISPOSITIONS DIVERSES

LE FAIT POUR NOUS DE TARDER A FAIRE VALOIR UN DROIT OU UN RECOURS PREVU PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, OU DE NE PAS LE FAIRE VALOIR, NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE INTERPRETE COMME VALANT RENONCIATION IMPLICITE A CE DROIT OU CE RECOURS ET NE POURRA EN RESTREINDRE OU EN EMPECHER L'EXERCICE FUTUR.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'ABSENCE DES TERMES « VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ » DEVANT CERTAINES DES FORMULES DE CE DOCUMENT NE SIGNIFIE EN RIEN UNE RENONCIATION A CETTE FORMULATION, ET QUE CETTE ABSENCE N'EST MOTIVEE QUE PAR UNE BONNE ET CLAIRE COMPREHENSION DES PHRASES ENONCEES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'AUCUN DES TERMES DU PRESENT DOCUMENT NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE INTERPRETE COMME VALANT RENONCIATION EXPRESSE OU IMPLICITE A FAIRE VALOIR NOS DROITS, ET NOTAMMENT NOTRE DROIT A PROTECTION DU LOGICIEL.

ARTICLE 35 : ILLEGALITE OU NULLITE DES CLAUSES DE NOS CONDITIONS GENERALES

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, SI UNE STIPULATION DU PRESENT DOCUMENT EST REPUTEE NULLE OU ILLEGALE POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, ELLE SERA SIMPLEMENT CONSIDEREE COMME NON ECRITE ET N'ENTRAINERA EN AUCUN CAS LA NULLITE INTEGRALE DE CES CONDITIONS, DONT TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS RESTERONT APPLICABLES DANS LE SENS GENERAL DE NOS INTENTIONS. SI UNE OU PLUSIEURS PHRASES, UN OU PLUSIEURS TERMES DE PHRASES DE CE DOCUMENT SONT CONSIDERES COMME NON VALABLES OU NULS EN APPLICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE, LE RESTE DES TERMES OU PHRASES RESTERA APPLICABLE AVEC LA MODIFICATION MINIMALE STRICTEMENT NECESSAIRE POUR LES RENDRE CONFORME A LA REGLEMENTATION TOUT EN REFLETANT LE PLUS FIDELEMENT POSSIBLE NOS INTENTIONS QUI ONT PRESIDE A L'ETABLISSEMENT DE LA DISPOSITION CONCERNEE (C.A.D L'ESPRIT ET L'ORIENTATION GENERALE DE LA DISPOSITION CONCERNEE ET DES PRESENTES CCL DANS LEUR GLOBALITE).D'UNE MANIERE GENERALE, SI UNE QUELCONQUE DES CONDITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST JUGEE ILLEGALE OU INAPPLICABLE, CETTE CONDITION SERA REINTERPRETEE POUR MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI APPLICABLE, AFIN DE CORRESPONDRE AUTANT QUE POSSIBLE A NOS INTENTIONS INITIALES. LES AUTRES CONDITIONS DES PRESENTES CCL RESTERONT ENTIEREMENT APPLICABLES ET CONTINUERONT DE S'APPLIQUER COMME SI LES CONDITIONS ECARTEES OU ANNULEES N'Y ETAIENT PLUS PRESENTES.

ARTICLE 36 : INFORMATION OBLIGATOIRE SUR LA SAISINE DU MEDIATEUR

EN CAS DE LITIGE OU DE DESACCORD, ET CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION, VOUS AVEZ LE DROIT DE SAISIR UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION DANS LES CONDITIONS INDIQUEES AU TITRE I DU LIVRE VI DU CODE DE LA CONSOMMATION.

ARTICLE 37 : LOI APPLICABLE

LE DROIT FRANÇAIS ET LA LOI FRANCAISE, SAUF POUR CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS ATTRIBUANT COMPETENCE A UNE LOI ETRANGERE, SONT SEULS APPLICABLES AU CONTRAT QUELLE QUE SOIT LA NATIONALITE DU CLIENT ET LE LIEU DEPUIS LEQUEL SA LICENCE A ETE OBTENUE OU LE LIEU DANS LEQUEL ELLE EST UTILISEE.

TOUTEFOIS, EN CAS DE COMMANDE DE LICENCE PAR UN ACHETEUR ETRANGER, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE LUI OPPOSER LES DISPOSITIONS LEGALES OU JUDICIAIRES DU PAYS DONT IL A LA NATIONALITE OU (A NOTRE CHOIX) CELLES DU PAYS DEPUIS LEQUEL IL A COMMANDE SA LICENCE, SI CELLES-CI NOUS SONT PLUS FAVORABLES, NOTAMMENT (LISTE NON LIMITATIVE) EN MATIERE DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE.

ARTICLE 38 : LANGUE APPLICABLE

LA LANGUE DU PRESENT CONTRAT EST LA LANGUE FRANÇAISE.

SAUF ACCORD CONTRAIRE, ET MEME POUR LES VERSIONS DESTINEES A L'ETRANGER, LA LANGUE EMPLOYEE POUR LA CONCLUSION ET L'EXECUTION DE LA COMMANDE DE LICENCE D'UTILISATEUR SERA LA LANGUE FRANCAISE.

ARTICLE 39 : JURIDICTIONS COMPETENTES

EN CAS DE LITIGE, LES JURIDICTIONS FRANCAISES SERONT SEULES COMPETENTES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA JURIDICTION COMPETENTE POUR TOUTES ACTIONS NEES OU DERIVEE DES PRESENTES CONDITIONS, QUELLE QUE SOIT LA PERSONNE LES EXERCANT, Y COMPRIS LES ACTIONS QUE NOUS POURRIONS ETRE AMENES A EXERCER CONTRE VOUS EN QUALITE DE BENEFICIAIRE D'UNE LICENCE DU LOGICIEL POUR NON RESPECT DES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, SERA LA JURIDICTION AYANT COMPETENCE TERRITORIALE POUR LA COMMUNE DE NOTRE ETABISSEMENT, A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE.

CE LIEU D'ETABLISSEMENT POURRA CHANGER, ET EN CE CAS LA JURIDICITION COMPETENTE CHANGERA AUTOMATIQUEMENT EN CONSEQUENCE SANS PREAVIS NI NOTIFICATION.CE LIEU D'ETABLISSEMENT EST ACTUELLEMENT REPUTE SITUE SUR LA COMMUNE DE SCEAUX DU GATINAIS.

EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS, LES TRIBUNAUX DE MONTARGIS (FRANCE) SERONT COMPETENTS.

ARTICLE 40 : LIEU DE CONCLUSION DU CONTRAT

LE LIEU DU CONTRAT DE FOURNITURE DE CONTENU NUMERIQUE NON PRESENTE SUR SUPPORT MATERIEL ET QUI EST L'OBJET DES PRESENTES CONDITIONS CONTRACTUELLES ET LEGALES SERA REPUTE ETRE LA COMMUNE DE SCEAUX DU GATINAIS (LOIRET).

FIN DES CONDITIONS GENERALES

Entrée non valide

Payer

Produit Prix Prix TTC*
Clef d'activation pour le LOGICIEL Alerte Feu de Forêt 11 € 11 €

 

* TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts

 

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